1 | Éditeur du site
Le site internet "LinovAction" (www.linovaction.fr) est édité par LinovAction, une Entreprise Individuelle (EI).
- Dénomination sociale : Léo GAUDILLERE (LinovAction)
- Forme juridique : EI (Entreprise Individuelle)
- Siège social : 60 rue François 1ᵉʳ, 75008 Paris, France
- Numéro SIRET : 951 102 177 00023
- Numéro RCS : 951 102 177 R.C.S. Paris
- Responsable de la publication : Léo GAUDILLERE
2 | Hébergement
Le site est hébergé par la société Webflow, Inc., dont les informations sont les suivantes :
- Dénomination sociale : Webflow, Inc.
- Siège social : 398 11th Street, 2nd Floor, CA 94103 San Francisco, États-Unis
- Adresse e-mail : contact@webflow.com
Webflow, Inc. s’appuie sur les infrastructures d’Amazon Web Services (AWS) pour l’hébergement effectif des sites. Les centres de données utilisés pour les sites européens sont situés en Europe, garantissant ainsi une localisation conforme aux exigences réglementaires applicables.
3 | Propriété intellectuelle
L'ensemble du site est protégé par la législation française et internationale en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Cela inclut notamment les textes, les illustrations, les représentations graphiques, iconographiques et photographiques présentes sur le site.
Tous les droits de reproduction, d'adaptation et de diffusion sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, de ce site, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation expresse de Léo GAUDILLERE (LinovAction).
4 | Conditions d'utilisation du site
L'accès au site et son utilisation sont soumis aux conditions suivantes :
- Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet.
- L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site d'une manière qui pourrait l'endommager, le rendre inaccessible, le surcharger ou l'altérer.
- L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion le cas échéant.
- LinovAction se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site sans préavis.
5 | Création de liens vers le site
La création de liens vers le site www.linovaction.fr est autorisée sous les conditions suivantes :
- Le lien doit être explicite et direct vers la page d'accueil ou une page spécifique du site.
- L'ouverture du lien doit se faire dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
- Le site créant le lien ne doit pas porter atteinte à l'image de LinovAction.
- Les liens de type "deep linking" (liens directs vers des ressources du site) sont soumis à autorisation préalable.
6 | Accessibilité
Conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, LinovAction s'efforce de rendre son site internet accessible aux personnes en situation de handicap. Nous nous engageons à :
- Fournir un contraste suffisant entre le texte et l'arrière-plan.
- Proposer des alternatives textuelles aux contenus visuels.
- Permettre la navigation au clavier.
- Structurer le contenu de manière cohérente.
Une démarche d'amélioration continue est en place pour optimiser l'accessibilité du site.
7 | Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
8 | Modifications
Léo GAUDILLERE (LinovAction) se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 02/02/2025